Document parlementaire 23K0125-1904-1905

Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers.

	Fiche complète
	23/03/1905
Documents principaux	00/000-K0125/001-1904-1905 00/000-K0131/001-1905-1906
Document Chambre	23K0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/04/1905
Date d'envoi	05/04/1905
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur) , Léon, de Béthune * (Auteur) , Léon, De Coster (Auteur) , Julien, Van Der Linden (Auteur) , Félix, Van Merris (Auteur) , Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	23K0131 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES