Document parlementaire 23K0116-1904-1905

Projet de loi relatif à l'augmentation du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles et du personnel du tribunal de commerce de Verviers.

Fiche complète
14/03/1905
Vote Chambre 03/08/1905
Vote Sénat 11/08/1905
Date de la loi 24/08/1905
Date moniteur 12/09/1905
Moniteur n° 255
Documents principaux 00/000-K0116/001-1904-1905
00/000-K0147/001-1904-1905
00/000-K0161/001-1904-1905
00/000-S0135/001-1904-1905
00/000-S0149/001-1904-1905
Document Chambre   23K0116
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/03/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/03/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/08/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0147
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0161
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/04/1905
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Meysmans (Auteur)
Document Sénat   23S0135
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/08/1905
Document Sénat
Document suivant
  23S0149
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1905   EN DISCUSSION
03/08/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1905   EN DISCUSSION
11/08/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL