Document parlementaire 23K0113-1905-1906

Proposition de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour la réparation des dommages causés par les inondations dans les arrondissements de Mons, Charleroi, Verviers, Liège, Namur et Dinant.

	Fiche complète
	14/03/1906
Documents principaux	00/000-K0113/001-1905-1906 00/000-K0135/001-1905-1906 00/000-K0144/001-1905-1906
Document Chambre	23K0113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/03/1906
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/03/1906
Date d'envoi	30/03/1906
Auteur(s)	Louis, Pépin (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Jean, Malempré (Auteur) , Henri, Pirard (Auteur) , Nicolas, Terwagne (Auteur) , Emile, Buisset (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	23K0135 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/03/1906
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edouard, Anseele (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0144 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/04/1906
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Winand, Heynen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE