Document parlementaire 23K0107-1904-1905

Projet de loi portant que les funérailles de M. le baron Lambermont, Ministre d'Etat, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, seront célébrées aux frais de l'Etat.

	Fiche complète
	07/03/1905
Vote Chambre	08/03/1905
Vote Sénat	04/04/1905
Date de la loi	04/05/1905
Date moniteur	07/05/1905
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-K0107/001-1904-1905 00/000-K0108/001-1904-1905 00/000-S0070/001-1904-1905
Document Chambre	23K0107 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1905
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1905
Document Chambre Document suivant	23K0108 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Beernaert (Auteur)
Document Sénat	23S0070 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1905
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Devolder (Auteur)
Date de fin	04/04/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1905   EN DISCUSSION 08/03/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1905   EN DISCUSSION 04/04/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES