Document parlementaire 23K0103-1907-1908

Proposition de loi accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinck.

Fiche complète
28/01/1908
Vote Chambre 04/02/1908
Vote Sénat 13/02/1908
Date de la loi 17/02/1908
Date moniteur 19/02/1908
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K0103/001-1907-1908
00/000-K0105/001-1907-1908
00/000-S0069/001-1907-1908
Document Chambre   23K0103
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/01/1908
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Paul, Smeets (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
, Hector, Denis (Auteur)
, Edmond, Nerincx (Auteur)
, Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre
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  23K0105
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
Document Sénat   23S0069
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Hanrez (Auteur)
Date de fin 13/02/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/02/1908   EN DISCUSSION
04/02/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1908   EN DISCUSSION
13/02/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES