Document parlementaire 23K0099-1904-1905

Projet de loi approuvant l'Arrangement commercial entre la Belgique et la Principauté de Monténégro, signé à Bruxelles le 9 décembre 1904 et à Cettigné le 9 du même mois (vieux style).

	Fiche complète
	28/02/1905
Vote Chambre	14/04/1905
Vote Sénat	08/06/1905
Date de la loi	19/06/1905
Date moniteur	09/10/1905 | 10/10/1905
Moniteur n°	282 | 283
Documents principaux	00/000-K0099/001-1904-1905 00/000-K0136/001-1904-1905 00/000-S0082/001-1904-1905
Document Chambre	23K0099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1905
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/04/1905
Document Chambre Document suivant	23K0136 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat	23S0082 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1905
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
Date de fin	08/06/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1905   EN DISCUSSION 14/04/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1905   EN DISCUSSION 08/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE