Document parlementaire 23K0098-1907-1908

Proposition de loi modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l'élection.

Fiche complète
22/01/1908
Vote Chambre 29/04/1910
Vote Sénat 26/04/1910
Date de la loi 30/04/1910
Date moniteur 04/05/1910
Moniteur n° 124
Documents principaux 00/000-K0098/001-1907-1908
00/000-K0071/001-1908-1909
00/000-K0199/001-1908-1909
00/000-K0222/001-1908-1909
00/000-S0005/001-1909-1910
00/000-S0044/001-1909-1910
00/000-K0195/001-1909-1910
00/000-K0196/001-1909-1910
Document Chambre   23K0098
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/01/1908
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/03/1908
Date d'envoi 03/03/1908
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
, Jules, Rens (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
, Jean, Persoons (Auteur)
, Ernest, Nolf (Auteur)
, Albert, Thooris (Auteur)
Date de fin 24/11/1909
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 07/07/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 15/07/1909
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   24S0005
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/04/1910
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Vercruysse (Auteur)
Document Chambre   24K0195
PROJET AMENDE
Date de dépôt 26/04/1910
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/04/1910
Document Chambre
Document suivant 		  24K0196
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/07/1909   EN DISCUSSION
09/09/1909   EN DISCUSSION
14/09/1909   EN DISCUSSION
15/09/1909   EN DISCUSSION
19/09/1909   EN DISCUSSION
24/09/1909   EN DISCUSSION
24/11/1909   ADOPTE
27/04/1910   EN DISCUSSION
29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1910   EN DISCUSSION
26/04/1910   AMENDE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES