Document parlementaire 23K0091-1907-1908

Projet de loi relatif à la saisie et à la surenchère sur aliénation volontaire des navires et des bateaux ainsi qu'à la compétence en matière maritime et fluviale.

	Fiche complète
	14/01/1908
Vote Chambre	05/08/1908
Vote Sénat	26/08/1908
Date de la loi	04/09/1908
Date moniteur	25/09/1908
Moniteur n°	269
Documents principaux	00/000-K0091/001-1907-1908 00/000-K0179/001-1907-1908 00/000-K0009/001-0000-1908 00/000-K0026/001-0000-1908 00/000-K0031/001-0000-1908 00/000-S0006/001-0000-1908 00/000-S0007/001-0000-1908
Document Chambre	23K0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1908
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1908
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/08/1908
Document Chambre Document suivant	23K0179 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0009 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/07/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0026 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	29/07/1908
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0031 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/07/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/08/1908
Document Sénat Document suivant	24S0007 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Berryer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/07/1908 EN DISCUSSION 05/08/1908 EN DISCUSSION 05/08/1908 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/08/1908 EN DISCUSSION 26/08/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PROCEDURE CIVILE \| SAISIE \| MARINE \| DROIT MARITIME