Document parlementaire 23K0089-1905-1906

Proposition de loi relative à l'acquisition et à la perte de la nationalité.

Fiche complète
16/02/1906
Vote Chambre 04/06/1909
Vote Sénat 24/03/1909
Date de la loi 08/06/1909
Date moniteur 17/06/1909
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K0089/001-1905-1906
00/000-K0045/001-1906-1907
00/000-K0071/001-1907-1908
00/000-K0078/001-1907-1908
00/000-K0088/001-1907-1908
00/000-K0094/001-1907-1908
00/000-K0096/001-1907-1908
00/000-S0061/001-1907-1908
00/000-S0043/001-1908-1909
00/000-S0044/001-1908-1909
00/000-S0045/001-1908-1909
00/000-K0127/001-1908-1909
00/000-K0148/001-1908-1909
Document Chambre   23K0089
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/02/1906
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/03/1906
Date d'envoi 07/03/1906
Auteur(s) Léon, Mabille (Auteur)
, Léon, De Lantsheere (Auteur)
, Jules, Renkin (Auteur)
, Augustin, Melot (Auteur)
Date de fin 29/01/1908
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Mabille (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 20/12/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
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SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 21/12/1907
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Mullendorff (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 15/01/1908
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
, Jean, Mullendorff (Auteur)
, Louis, De Sadeleer (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Louis, Franck (Auteur)
, Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 16/01/1908
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   23S0061
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1909
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
, Théodore, Léger (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  24S0045
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 23/03/1909
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   24K0127
PROJET AMENDE
Date de dépôt 25/03/1909
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/06/1909
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Mabille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/01/1908   EN DISCUSSION
16/01/1908   EN DISCUSSION
24/01/1908   EN DISCUSSION
29/01/1908   EN DISCUSSION
29/01/1908   ADOPTE
28/05/1909   EN DISCUSSION
04/06/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/03/1909   EN DISCUSSION
24/03/1909   EN DISCUSSION
24/03/1909   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | NATIONALITE