	Fiche complète
	16/02/1906
Documents principaux	00/000-K0088/001-1905-1906 00/000-K0037/001-1911-1912 00/000-K0057/001-1911-1912
Document Chambre	23K0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1906
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/04/1906
Date d'envoi	23/04/1906
Auteur(s)	Henri, Colfs (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Léon, Mabille (Auteur) , Albert, Lefebvre (Auteur) , Alphonse, Gravis (Auteur) , Louis, Thienpont (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0037 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Cocq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/01/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1912 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES