Document parlementaire 23K0082-1907-1908

Proposition de loi portant modification à l'article 122 de la loi communale relatif au traitement du receveur communal.

	Fiche complète
	21/12/1907
Documents principaux	00/000-K0082/001-1907-1908 00/000-K0177/001-1908-1909
Document Chambre	23K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1908
Date d'envoi	21/01/1908
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur) , Adolphe, Drion du Chapois * (Auteur) , Edouard, Biart (Auteur) , Jules, Giroul (Auteur) , Auguste, De Becker Remy * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0177 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/02/1911   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE