Document parlementaire 23K0071-1904-1905

Projet de loi approuvant la Déclaration conclue le 7-12 avril 1888 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au sujet de l'article 36 de la Convention des limites du 7 août 1843.

	Fiche complète
	01/02/1905
Vote Chambre	14/04/1905
Vote Sénat	07/06/1905
Date de la loi	19/06/1905
Date moniteur	28/07/1905
Moniteur n°	209
Documents principaux	00/000-K0071/001-1904-1905 00/000-K0158/001-1904-1905 00/000-S0081/001-1904-1905
Document Chambre	23K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1905
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/04/1905
Document Chambre Document suivant	23K0158 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat	23S0081 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1905
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, de Vinck de Winnezeele (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1905   EN DISCUSSION 14/04/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE