Document parlementaire 23K0070-1904-1905

Projet de loi approuvant le Traité additionnel au Traité de commerce du 6 décembre 1891, conclu le 22 juin 1904 entre la Belgique et l'Allemagne.

	Fiche complète
	01/02/1905
Vote Chambre	14/04/1905
Vote Sénat	07/06/1905
Date de la loi	16/06/1905
Date moniteur	28/07/1905
Moniteur n°	209
Documents principaux	00/000-K0070/001-1904-1905 00/000-K0151/001-1904-1905 00/000-K0157/001-1904-1905 00/000-S0077/001-1904-1905 00/000-S0095/001-1904-1905
Document Chambre	23K0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1905
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/04/1905
Document Chambre Document suivant	23K0151 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Bruyn (Auteur)
Commentaire	Et Note de Minorité
Document Chambre Document suivant	23K0157 PROPOSITION
Date de dépôt	12/04/1905
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Jules, Rens (Auteur)
Commentaire	Propositions de disjonction et Amendement
Document Sénat	23S0077 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/06/1905
Document Sénat Document suivant	23S0095 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1905   EN DISCUSSION 13/04/1905   EN DISCUSSION 14/04/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1905   EN DISCUSSION 07/06/1905   EN DISCUSSION 07/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE