Document parlementaire 23K0055-1906-1907

Proposition de loi sur les mesures destinées à faciliter la célébration des mariages.

Fiche complète
25/01/1907
Vote Chambre 28/11/1907
Vote Sénat 20/12/1907
Date de la loi 07/01/1908
Date moniteur 15/01/1908
Moniteur n° 15
Documents principaux 00/000-K0055/001-1906-1907
00/000-K0143/001-1906-1907
00/000-K0239/001-1906-1907
00/000-K0008/001-1907-1908
00/000-K0012/001-1907-1908
00/000-K0018/001-1907-1908
00/000-S0008/001-1907-1908
00/000-S0023/001-1907-1908
Document Chambre   23K0055
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/01/1907
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/02/1907
Date d'envoi 01/02/1907
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  23K0008
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 19/11/1907
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 20/11/1907
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  23K0018
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/11/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   23S0008
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1907
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1907   EN DISCUSSION
28/11/1907   EN DISCUSSION
28/11/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1907   EN DISCUSSION
20/12/1907   EN DISCUSSION
20/12/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | MARIAGE