Document parlementaire 23K0051-1906-1907

Projet de loi approuvant la deuxième Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne le 19 septembre 1906.

	Fiche complète
	23/01/1907
Vote Chambre	22/03/1907
Vote Sénat	30/05/1907
Date de la loi	06/06/1907
Date moniteur	15/10/1908
Moniteur n°	289
Documents principaux	00/000-K0051/001-1906-1907 00/000-K0093/001-1906-1907 00/000-S0044/001-1906-1907
Document Chambre	23K0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1907
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1907
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1907
Document Chambre Document suivant	23K0093 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Renkin (Auteur)
Document Sénat	23S0044 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1907
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin	30/05/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1907   EN DISCUSSION 22/03/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1907   EN DISCUSSION 30/05/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE