	Fiche complète
	16/12/1904
Vote Chambre	02/03/1905
Vote Sénat	12/04/1905
Date de la loi	20/04/1905
Date moniteur	27/04/1905
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-K0046/001-1904-1905 00/000-K0092/001-1904-1905 00/000-S0052/001-1904-1905 00/000-S0063/001-1904-1905
Document Chambre	23K0046 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/12/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1904
Date d'envoi	22/12/1904
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Winand, Heynen (Auteur) , Emile, Braun (Auteur) , Jules, Renkin (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur)
Date de fin	02/03/1905
Document Chambre Document suivant	23K0092 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	GEORGES, Cousot (Auteur)
Document Sénat	23S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/04/1905
Document Sénat Document suivant	23S0063 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1905 EN DISCUSSION 02/03/1905 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1905 EN DISCUSSION 12/04/1905 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES