	Fiche complète
	09/12/1904
Vote Chambre	20/12/1904
Vote Sénat	27/12/1904
Date de la loi	28/12/1904
Date moniteur	30/12/1904
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0031/001-1904-1905 00/000-K0035/001-1904-1905 00/000-S0016/001-1904-1905
Document Chambre	23K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1904
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1904
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1904
Document Chambre Document suivant	23K0035 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat	23S0016 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1904
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin	27/12/1904
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1904 EN DISCUSSION 20/12/1904 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1904 EN DISCUSSION 27/12/1904 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES