Document parlementaire 23K0029-1904-1905

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1903 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1902.

	Fiche complète
	07/12/1904
Documents principaux	00/000-K0029/001-1904-1905
Document Chambre	23K0029 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1904
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT