Document parlementaire 23K0028-1907-1908

Projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo.

Fiche complète
03/12/1907
Vote Chambre 20/08/1908
Vote Sénat 09/09/1908
Date de la loi 18/10/1908
Date moniteur 19/10/1908 | 20/10/1908
Moniteur n° 293 | 294
Documents principaux 00/000-K0028/001-1907-1908
00/000-K0146/001-1907-1908
00/000-K0011/001-0000-1908
00/000-K0013/001-0000-1908
00/000-K0017/001-0000-1908
00/000-S0011/001-0000-1908
Document Chambre   23K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Date de fin 20/08/1908
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Lantsheere (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/07/1908
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Hymans (Auteur)
, Emile, Braun (Auteur)
, Albert, Mechelynck (Auteur)
, Jean, Mullendorff (Auteur)
, Jean, Persoons (Auteur)
, Raoul, Warocqué (Auteur)
Document Chambre
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SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 10/07/1908
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 15/07/1908
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
, Edouard, Anseele (Auteur)
, Emile, Royer (Auteur)
, Prosper, Van Langendonck (Auteur)
, Charles, Wauters (Auteur)
, Nicolas, Berloz (Auteur)
Document Sénat   24S0011
RAPPORT
Date de dépôt 24/08/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Date de fin 09/09/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1908   EN DISCUSSION
16/04/1908   EN DISCUSSION
24/04/1908   EN DISCUSSION
25/04/1908   EN DISCUSSION
27/04/1908   EN DISCUSSION
29/04/1908   EN DISCUSSION
30/04/1908   EN DISCUSSION
01/05/1908   EN DISCUSSION
02/05/1908   EN DISCUSSION
04/05/1908   EN DISCUSSION
05/05/1908   EN DISCUSSION
06/05/1908   EN DISCUSSION
19/06/1908   EN DISCUSSION
24/06/1908   EN DISCUSSION
25/06/1908   EN DISCUSSION
26/06/1908   EN DISCUSSION
01/07/1908   EN DISCUSSION
02/07/1908   EN DISCUSSION
03/07/1908   EN DISCUSSION
08/07/1908   EN DISCUSSION
09/07/1908   EN DISCUSSION
10/07/1908   EN DISCUSSION
15/07/1908   EN DISCUSSION
16/07/1908   EN DISCUSSION
19/08/1908   EN DISCUSSION
20/08/1908   EN DISCUSSION
20/08/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/08/1908   EN DISCUSSION
28/08/1908   EN DISCUSSION
01/09/1908   EN DISCUSSION
02/09/1908   EN DISCUSSION
03/09/1908   EN DISCUSSION
04/09/1908   EN DISCUSSION
08/09/1908   EN DISCUSSION
09/09/1908   EN DISCUSSION
09/09/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CONGO