Document parlementaire 23K0025-1905-1906

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1904 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1903.

	Fiche complète
	13/12/1905
Documents principaux	00/000-K0025/001-1905-1906
Document Chambre	23K0025 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1905
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT