	Fiche complète
	29/11/1904
Vote Chambre	17/03/1905
Vote Sénat	06/04/1905
Date de la loi	05/05/1905
Date moniteur	21/06/1905
Moniteur n°	172
Documents principaux	00/000-K0023/001-1904-1905 00/000-K0111/001-1904-1905 00/000-S0062/001-1904-1905
Document Chambre	23K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1904
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1904
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1905
Document Chambre Document suivant	23K0111 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Borboux (Auteur)
Document Sénat	23S0062 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1905
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin	06/04/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1905 EN DISCUSSION 17/03/1905 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/04/1905 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF