Document parlementaire 23K0015-1906-1907

Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales.

	Fiche complète
	27/11/1906
Documents principaux	00/000-K0015/001-1906-1907
Document Chambre	23K0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1906
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/1907
Date d'envoi	25/01/1907
Auteur(s)	Marie, Vandewalle (Auteur) , Emile, Féron (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Raymond, Vande Venne (Auteur) , Léon, Termote (Auteur) , Louis, Franck (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES