	Fiche complète
	22/11/1904
Vote Chambre	22/12/1904
Vote Sénat	28/12/1904
Date de la loi	29/12/1904
Date moniteur	30/12/1904
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0014/001-1904-1905 00/000-K0028/001-1904-1905 00/000-S0021/001-1904-1905
Document Chambre	23K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1904
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1904
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1904
Document Chambre Document suivant	23K0028 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat	23S0021 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1904
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Date de fin	28/12/1904
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1904 EN DISCUSSION 22/12/1904 EN DISCUSSION 22/12/1904 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1904 EN DISCUSSION 28/12/1904 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT