Document parlementaire 23K0008-1906-1907

Projet de loi portant prorogation de l'article premier des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés.

	Fiche complète
	23/11/1906
Vote Chambre	07/12/1906
Vote Sénat	19/12/1906
Date de la loi	28/12/1906
Date moniteur	29/12/1906
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0008/001-1906-1907 00/000-K0024/001-1906-1907 00/000-S0011/001-1906-1907
Document Chambre	23K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1906
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1906
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1906
Document Chambre Document suivant	23K0024 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Renkin (Auteur)
Document Sénat	23S0011 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1906
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Octave, Selb (Auteur)
Date de fin	19/12/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1906   EN DISCUSSION 07/12/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1906   EN DISCUSSION 19/12/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES