Document parlementaire 23K0006-1906-1907

Projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention du 15 avril 1905 relative à la réparation des accidents du travail, conclue à Bruxelles le 22 mai 1906, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

	Fiche complète
	20/11/1906
Vote Chambre	19/12/1906
Vote Sénat	20/12/1906
Date de la loi	30/12/1906
Date moniteur	21/01/1907 | 22/01/1907
Moniteur n°	21 | 22
Documents principaux	00/000-K0006/001-1906-1907 00/000-K0042/001-1906-1907 00/000-S0016/001-1906-1907
Document Chambre	23K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1906
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1906
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1906
Document Chambre Document suivant	23K0042 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Lantsheere (Auteur)
Document Sénat	23S0016 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1906
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Devos (Auteur)
Date de fin	20/12/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1906   EN DISCUSSION 19/12/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1906   EN DISCUSSION 20/12/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL