Document parlementaire 23K0005-1904-1905

Projet de loi relatif à l'amortissement de la dette publique, aux recettes du Fonds communal et au taux des droits sur les sucres.

Fiche complète
09/11/1904
Vote Chambre 16/12/1904
Vote Sénat 23/12/1904
Date de la loi 26/12/1904
Date moniteur 28/12/1904
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0005/001-1904-1905
00/000-K0018/001-1904-1905
00/000-K0037/001-1904-1905
00/000-K0041/001-1904-1905
00/000-S0011/001-1904-1905
00/000-S0012/001-1904-1905
00/000-S0020/001-1904-1905
Document Chambre   23K0005
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/11/1904
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/11/1904
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1904
Document Chambre
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  23K0018
RAPPORT
Date de dépôt 23/11/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Chambre
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  23K0037
PROPOSITION
Date de dépôt 14/12/1904
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Louis, Bertrand (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
, Nicolas, Terwagne (Auteur)
, Emile, Braun (Auteur)
, Léon, Lepage (Auteur)
, Louis, Pépin (Auteur)
, Eugène, Hambursin (Auteur)
, Louis, Lorand (Auteur)
, Jules, Giroul (Auteur)
, Oswald, Ouverleaux (Auteur)
, Albert, Mechelynck (Auteur)
, Clément, Peten (Auteur)
Commentaire Proposition d'ajournement
Document Chambre
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  23K0041
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/12/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Mullendorff (Auteur)
, Léon, Lepage (Auteur)
, Fulgence, Masson (Auteur)
Document Sénat   23S0011
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1904
Document Sénat
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  23S0012
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
Document Sénat
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  23S0020
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/12/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Naveau (Auteur)
, Auguste, Lambiotte (Auteur)
, Charles, Boëyé (Auteur)
, Armand, Fléchet (Auteur)
, Émile, Dupont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/12/1904   EN DISCUSSION
02/12/1904   EN DISCUSSION
09/12/1904   EN DISCUSSION
14/12/1904   EN DISCUSSION
15/12/1904   EN DISCUSSION
16/12/1904   EN DISCUSSION
16/12/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1904   EN DISCUSSION
22/12/1904   EN DISCUSSION
23/12/1904   EN DISCUSSION
23/12/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE