Document parlementaire 20S0158-1896-1897

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics, de la Guerre et de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1897.

	Fiche complète
	04/08/1897
Vote Chambre	04/08/1897
Vote Sénat	11/08/1897
Date de la loi	14/08/1897
Date moniteur	20/08/1897
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-S0158/001-1896-1897 00/000-S0160/001-1896-1897
Document Sénat	20S0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/08/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/08/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/08/1897
Document Sénat Document suivant	20S0160 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/08/1897   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/08/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/08/1897   EN DISCUSSION 11/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES