	Fiche complète
	09/07/1895
Vote Sénat	20/08/1895
Documents principaux	00/000-S0080/001-1894-1895
Document Sénat	20S0080 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de dépôt	09/07/1895
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	20/08/1895
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/08/1895 EN DISCUSSION 20/08/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PETITIONS