Document parlementaire 20S0064-1896-1897

Proposition de loi réglant l'application du régime cellulaire et établissant, dans les prisons, un régime spécial pour les récidivistes.

	Fiche complète
	29/01/1897
Documents principaux	00/000-S0064/001-1896-1897
Document Sénat	20S0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/01/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1897
Date d'envoi	09/02/1897
Auteur(s)	Jules, Lejeune (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES