Document parlementaire 20S0055-1895-1896

Application de l'article 154, § 2, de la loi électorale du 28 juin 1894. (Election pour le remplacement de feu M. Louis Robert, sénateur de l'arrondissement de Namur). (Interprétation de la loi électorale - Election partielle)

	Fiche complète
	22/04/1896
Documents principaux	00/000-S0055/001-1895-1896
Document Sénat	20S0055 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1896
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE