	Fiche complète
	15/12/1896
Documents principaux	00/000-S0047/001-1896-1897
Document Sénat	20S0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 20K0043-1896-1897, 20K0044-1896-1897 et 20K0049-1896-1897
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS