Document parlementaire 20S0041-1895-1896

Proposition de loi modifiant le recrutement des jurys de Cours d'assises. (Mise en harmonie du corps des jurés et du corps électoral; admission des ouvriers aux fonctions de juré). (Suite à la réforme électorale - Octroi du vote universel - Agrandissement du corps des jurés)

	Fiche complète
	25/03/1896
Documents principaux	00/000-S0041/001-1895-1896 00/000-S0047/001-1895-1896
Document Sénat	20S0041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1896
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/03/1896
Date d'envoi	27/03/1896
Auteur(s)	Edmond, Picard (Auteur) , Henri, Lafontaine (Auteur) , Paul, Janson (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Sénat Document suivant	20S0047 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1896
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Picard (Auteur) , Henri, Lafontaine (Auteur) , Paul, Janson (Auteur)
Commentaire	Développements de la proposition
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | COUR D'ASSISES