	Fiche complète
	19/02/1895
Vote Sénat	25/06/1895
Documents principaux	00/000-S0027/001-1894-1895
Document Sénat	20S0027 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de dépôt	19/02/1895
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	25/06/1895
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1895 EN DISCUSSION 25/06/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PETITIONS