	Fiche complète
	16/11/1894
Vote Chambre	01/02/1895
Vote Sénat	21/03/1895
Date de la loi	23/03/1895
Date moniteur	28/03/1895
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K3-XIII/001-1894-1895 00/000-K0044/001-1894-1895 00/000-S0016/001-1894-1895 00/000-S0019/001-1894-1895
Document Chambre	20K3-XIII BUDGET
Date de dépôt	16/11/1894
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/02/1895
Document Chambre Document suivant	20K0044 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Dierckx (Auteur)
Document Sénat	20S0016 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/03/1895
Document Sénat Document suivant	20S0019 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/02/1895 EN DISCUSSION 01/02/1895 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/03/1895 EN DISCUSSION 21/03/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS