Document parlementaire 20K3-XI-1894-1895

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1895.

	Fiche complète
	16/11/1894
Vote Chambre	22/02/1895
Vote Sénat	21/03/1895
Date de la loi	23/03/1895
Date moniteur	30/03/1895
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K3-XI/001-1894-1895 00/000-K0063/001-1894-1895 00/000-K0074/001-1894-1895 00/000-K0084/001-1894-1895 00/000-S0028/001-1894-1895 00/000-S0032/001-1894-1895
Document Chambre	20K3-XI BUDGET
Date de dépôt	16/11/1894
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1895
Document Chambre Document suivant	20K0063 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Nyssens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0074 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/02/1895
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0084 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/02/1895
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gustave, Defnet (Auteur)
Document Sénat	20S0028 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/03/1895
Document Sénat Document suivant	20S0032 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Put (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/02/1895   EN DISCUSSION 08/02/1895   EN DISCUSSION 12/02/1895   EN DISCUSSION 13/02/1895   EN DISCUSSION 15/02/1895   EN DISCUSSION 19/02/1895   EN DISCUSSION 20/02/1895   EN DISCUSSION 21/02/1895   EN DISCUSSION 22/02/1895   EN DISCUSSION 22/02/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1895   EN DISCUSSION 20/03/1895   EN DISCUSSION 21/03/1895   EN DISCUSSION 21/03/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS