	Fiche complète
	16/11/1894
Vote Chambre	08/03/1895
Vote Sénat	15/03/1895
Date de la loi	18/03/1895
Date moniteur	21/03/1895
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K3-X/001-1894-1895 00/000-K0047/001-1894-1895 00/000-S0029/001-1894-1895 00/000-S0033/001-1894-1895
Document Chambre	20K3-X BUDGET
Date de dépôt	16/11/1894
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1895
Document Chambre Document suivant	20K0047 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat	20S0029 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/03/1895
Document Sénat Document suivant	20S0033 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, vander Burch (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1895 EN DISCUSSION 07/03/1895 EN DISCUSSION 08/03/1895 EN DISCUSSION 08/03/1895 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1895 EN DISCUSSION 15/03/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS