Document parlementaire 20K3-IV-1894-1895

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1895.

	Fiche complète
	16/11/1894
Vote Chambre	01/02/1895
Vote Sénat	19/02/1895
Date de la loi	25/02/1895
Date moniteur	28/02/1895
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K3-IV/001-1894-1895 00/000-K0035/001-1894-1895 00/000-K0037/001-1894-1895 00/000-S0015/001-1894-1895 00/000-S0017/001-1894-1895
Document Chambre	20K3-IV BUDGET
Date de dépôt	16/11/1894
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/02/1895
Document Chambre Document suivant	20K0035 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Eeman (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0037 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1894
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	20S0015 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/02/1895
Document Sénat Document suivant	20S0017 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Cooreman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/01/1895   EN DISCUSSION 11/01/1895   EN DISCUSSION 15/01/1895   EN DISCUSSION 16/01/1895   EN DISCUSSION 17/01/1895   EN DISCUSSION 18/01/1895   EN DISCUSSION 22/01/1895   EN DISCUSSION 23/01/1895   EN DISCUSSION 24/01/1895   EN DISCUSSION 25/01/1895   EN DISCUSSION 29/01/1895   EN DISCUSSION 30/01/1895   EN DISCUSSION 31/01/1895   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/02/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/02/1895   EN DISCUSSION 13/02/1895   EN DISCUSSION 14/02/1895   EN DISCUSSION 19/02/1895   EN DISCUSSION 19/02/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS