	Fiche complète
	28/02/1895
Vote Chambre	17/08/1895
Vote Sénat	04/09/1895
Date de la loi	11/09/1895
Date moniteur	11/10/1895
Moniteur n°	284
Documents principaux	00/000-K123-XIII/001-1894-1895 00/000-K0191/001-1894-1895 00/000-S0103/001-1894-1895 00/000-S0117/001-1894-1895
Document Chambre	20K123-XIII BUDGET
Date de dépôt	28/02/1895
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/08/1895
Document Chambre Document suivant	20K0191 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Favereau (Auteur)
Document Sénat	20S0103 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/09/1895
Document Sénat Document suivant	20S0117 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodule, Poncelet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/08/1895 EN DISCUSSION 17/08/1895 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/09/1895 EN DISCUSSION 04/09/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS