	Fiche complète
	28/02/1895
Vote Chambre	17/08/1895
Vote Sénat	04/09/1895
Date de la loi	15/09/1895
Date moniteur	23/09/1895 \| 24/09/1895
Moniteur n°	266 \| 267
Documents principaux	00/000-K123-VI/001-1894-1895 00/000-K0186/001-1894-1895 00/000-S0107/001-1894-1895 00/000-S0127/001-1894-1895
Document Chambre	20K123-VI BUDGET
Date de dépôt	28/02/1895
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/08/1895
Document Chambre Document suivant	20K0186 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Schollaert (Auteur)
Document Sénat	20S0107 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/09/1895
Document Sénat Document suivant	20S0127 RAPPORT
Date de dépôt	21/08/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/08/1895 EN DISCUSSION 17/08/1895 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/09/1895 EN DISCUSSION 04/09/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS