	Fiche complète
	28/02/1895
Vote Chambre	09/07/1895
Vote Sénat	17/07/1895
Date de la loi	27/07/1895
Date moniteur	03/08/1895
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K123-V/001-1894-1895 00/000-K0220/001-1894-1895 00/000-S0087/001-1894-1895 00/000-S0090/001-1894-1895
Document Chambre	20K123-V BUDGET
Date de dépôt	28/02/1895
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/07/1895
Document Chambre Document suivant	20K0220 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Théodor (Auteur)
Document Sénat	20S0087 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/07/1895
Document Sénat Document suivant	20S0090 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1895 EN DISCUSSION 09/07/1895 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1895 EN DISCUSSION 17/07/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS