Document parlementaire 20K0272-1894-1895

Commission des Pétitions - Feuilleton n° 5 (15 juillet 1895) - Pétitions sur lesquelles un rapport a été déposé.

	Fiche complète
	19/07/1895
Documents principaux	00/000-K0272/001-1894-1895
Document Chambre	20K0272 FEUILLETON DE PETITIONS
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	19/07/1895
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1895   EN DISCUSSION 19/07/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS