	Fiche complète
	12/10/1897
Vote Chambre	23/11/1897
Vote Sénat	16/12/1897
Date de la loi	20/12/1897
Date moniteur	24/12/1897
Moniteur n°	358
Documents principaux	00/000-K0256/001-1896-1897 00/000-K0269/001-1896-1897 00/000-S0009/001-1897-1898
Document Chambre	20K0256 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/10/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1897
Document Chambre Document suivant	20K0269 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, de Lantsheere (Auteur)
Document Sénat	20S0009 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	16/12/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/11/1897 EN DISCUSSION 23/11/1897 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1897 EN DISCUSSION 16/12/1897 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BANQUES