Document parlementaire 20K0255-1895-1896

Projet de loi apportant modification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et des communes de Laeken et de Molenbeek-Saint-Jean.

	Fiche complète
	12/06/1896
Documents principaux	00/000-K0255/001-1895-1896
Document Chambre	20K0255 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE