Document parlementaire 20K0249-1896-1897

Projet de loi portant érection de la commune de Poelcapelle (Province de la Flandre occidentale).

	Fiche complète
	30/07/1897
Documents principaux	00/000-K0249/001-1896-1897
Document Chambre	20K0249 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/07/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/07/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE