Document parlementaire 20K0226-1894-1895

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 11 juin 1895 entre la Belgique et la Norvège.

	Fiche complète
	14/06/1895
Vote Chambre	20/06/1895
Vote Sénat	24/06/1895
Date de la loi	25/06/1895
Date moniteur	04/07/1895
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0226/001-1894-1895 00/000-K0238/001-1894-1895 00/000-S0060/001-1894-1895
Document Chambre	20K0226 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1895
Document Chambre Document suivant	20K0238 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Hemeleers (Auteur)
Document Sénat	20S0060 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	24/06/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1895   EN DISCUSSION 20/06/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1895   EN DISCUSSION 24/06/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL