	Fiche complète
	14/06/1895
Vote Chambre	27/06/1895
Vote Sénat	28/06/1895
Date de la loi	29/06/1895
Date moniteur	30/06/1895
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K0222/001-1894-1895 00/000-K0243/001-1894-1895 00/000-S0075/001-1894-1895 00/000-S0077/001-1894-1895
Document Chambre	20K0222 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi autorisant le Gouvernement à avancer une somme de 6 850 000 francs à l'Etat indépendant du Congo.
Date de fin	27/06/1895
Document Chambre Document suivant	20K0243 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, de Lantsheere (Auteur)
Document Sénat	20S0075 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1895
Document Sénat Document suivant	20S0077 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1895 EN DISCUSSION 27/06/1895 EN DISCUSSION 27/06/1895 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1895 EN DISCUSSION 28/06/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL