	Fiche complète
	27/05/1896
Vote Chambre	18/06/1896
Vote Sénat	25/06/1896
Date de la loi	01/07/1896
Date moniteur	03/07/1896
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0219/001-1895-1896 00/000-K0269/001-1895-1896 00/000-S0116/001-1895-1896
Document Chambre	20K0219 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/05/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/05/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1896
Document Chambre Document suivant	20K0269 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, De Jaer (Auteur)
Document Sénat	20S0116 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1896
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin	25/06/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1896 EN DISCUSSION 18/06/1896 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1896 EN DISCUSSION 25/06/1896 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR