Document parlementaire 20K0215-1894-1895

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 13/25 mai 1895 entre la Belgique et la Grèce.

	Fiche complète
	12/06/1895
Vote Chambre	20/06/1895
Vote Sénat	24/06/1895
Date de la loi	26/06/1895
Date moniteur	17/07/1895
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K0215/001-1894-1895 00/000-K0234/001-1894-1895 00/000-S0063/001-1894-1895
Document Chambre	20K0215 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1895
Document Chambre Document suivant	20K0234 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Théodor (Auteur)
Document Sénat	20S0063 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	24/06/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1895   EN DISCUSSION 20/06/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1895   EN DISCUSSION 24/06/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL