	Fiche complète
	21/05/1896
Vote Chambre	10/06/1896
Vote Sénat	25/06/1896
Date de la loi	28/06/1896
Date moniteur	04/07/1896
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K0209/001-1895-1896 00/000-K0231/001-1895-1896 00/000-S0094/001-1895-1896
Document Chambre	20K0209 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/05/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/06/1896
Document Chambre Document suivant	20K0231 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
Document Sénat	20S0094 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1896
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Gruben (Auteur)
Date de fin	25/06/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1896 EN DISCUSSION 10/06/1896 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1896 EN DISCUSSION 25/06/1896 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS \| ROUTES