Document parlementaire 20K0203-1896-1897

Premier rapport triennal sur l'exécution de la loi du 27 novembre 1891 relative à la répression du vagabondage et de la mendicité (1892-1894).

	Fiche complète
	30/06/1897
Documents principaux	00/000-K0203/001-1896-1897
Document Chambre	20K0203 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | VAGABONDAGE